République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12985
Dépôt du rapport le 05.01.2022
Objet renvoyé en commission le 01.07.2021
PL 12985 A
Objet adopté en 3 débats le 25.02.2022
Objet reporté le 28.01.2022
L 12985
Loi transmise au Conseil d’Etat le 28.02.2022

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12985-A | 25 février 2022 - 14h | vidéo
PL-12985-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 9 405 000 francs à la Fondation de l'Orchestre de la Suisse romande pour les années 2021 à 2024

PL 12985 | 1 juillet 2021 - 17h | vidéo
PL-12985 Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 9 405 000 francs à la Fondation de l'Orchestre de la Suisse romande pour les années 2021 à 2024